Les Statuts

 

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: AS TROYES POKER.

Article 2 - objet

Cette association a pour objet

• Le développement et la pratique du Poker en « Live » par l’organisation de tournois et/ou de championnats GRATUIT entre membres dans le respect de la législation Française et dans une bonne ambiance. En outre, l’association se propose d’organiser diverses manifestations ainsi que diverses interventions ayant pour but de faire découvrir le jeu à un public le plus large possible.
• L’organisation éventuelle de tournois et /ou championnat online via une salle de jeux en ligne ayant reçu un agrément de l’ARJEL
• La sensibilisation de ses membres sur les risques liés aux jeux d’argent et faire de la prévention en termes d’addiction.
• La mise en avant les valeurs sportives, de compétition et de convivialité du poker, instaurer entre les membres des liens de solidarité et d’amitié.
• La promotion de l’association par les différents moyens de communication légaux.
• L’affiliation à toute autre association, afin de pouvoir participer aux compétitions et tournois qu’elle propose.

Article 3 - adresse

Le siège de l'association est fixé à 9 rue du Four 10800 SAINT LEGER PRES TROYES. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut :

• être majeur.
• remplir un bulletin d’adhésion.
• adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur et règlement des tournois, et s’engager à les respecter.
• avoir acquitté sa cotisation dont le montant est fixé selon l’article 6 des présents statuts
• être agréé par le bureau.

Le bureau a donc autorité pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées.

Il pourra refuser toute adhésion qu’il jugera inopportune en notifiant son refus par lettre recommandée avec accusé de réception, sans avoir à justifier du motif de refus.

L’association est composée des :

• membres du bureau : ils sont élus par assemblée générale, selon modalités précisées dans l’article 9 des présents statuts
• membres actifs : ils sont adhérents et ont payé leur cotisation annuelle. Ils sont agréés par le bureau. Ils participent activement au fonctionnement de l’association, à la réalisation de son objet. Lorsqu’ils participent aux réunions de bureau, ils disposent d’un avis consultatif.
• adhérents

Aucun membre de l’association ne pourra être tenu personnellement responsable des engagements souscrits par l’association.

Article 6 - cotisation

Une cotisation trimestrielle ou annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration.

Article 7 - radiation

La qualité de membre se perd par:

• le décès;
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
• le non paiement de la cotisation dans un délai de un mois après sa date d'exigibilité;
• la radiation pour motif grave : infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur, tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association. Celle-ci sera prononcée par le bureau après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - ressources

Les ressources de l'association comprennent:

• Le montant des cotisations
• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles;
• Les ventes faites aux membres;
• Toutes ressources autorisées par la loi.

L’association peut notamment, pour se donner les moyens d’action du but qu’elle poursuit et dans le cadre de la loi, procéder à des ventes de boissons, de denrées alimentaires et articles sportifs ou ludiques lors de manifestations ainsi qu’au sein de son siège, et percevoir des sommes au titre de sponsoring et de publicité.

Article 9 - Bureau

L'association est dirigée par un bureau de (x) membres élus pour une année par l'assemblée générale, selon les conditions précisées à l’article 13 des présents statuts.

Les membres sont rééligibles.

Le bureau élit en son sein, à bulletin secret ou à main levée, à la majorité absolue*, son Président ; le Président choisit parmi les membres volontaires, et a minima, un Trésorier et un Secrétaire :

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l’autorisation du bureau.

Il peut former tous appels et pourvois. Le Président peut donner délégation. Il convoque les assemblées générales. Il préside toutes les assemblées.

En cas d’absence, il est remplacé par le vice-Président (s’il est nommé), en cas d’absence de ce dernier par le Trésorier, en cas d’absence de ce dernier par le membre du bureau le plus âgé.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901.

Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Il assure la liaison avec les membres de l’association.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association.

Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association.

Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du bureau.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

Les Président, Trésorier et Secrétaire doivent jouir de leurs droits civiques.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Le bureau a la charge d’administrer et de coordonner toutes les activités de l’association dont il constitue le pouvoir exécutif.

Il statue de plein droit sur les questions non prévues par les statuts et le règlement intérieur.

Un membre du bureau démissionnaire doit faire connaître sa démission au Président par tout moyen à sa convenance.

*Majorité absolue = 50% des votes exprimés + 1 voix

Article 10 - réunion du conseil d'administration  

Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président.

Les convocations sont effectuées par tout moyen à la convenance du Président, par lettre simple, e-mail, téléphone, message privé ou sur le forum, … dans un délai permettant aux membres du bureau de participer à la réunion et dans un délai minimum d’un jour franc.

Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion établi par le Président.

Le bureau peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présent ou représentés.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du bureau muni d’un pouvoir spécial.

Chaque membre ne peut détenir qu’un pouvoir.

Les décisions sont prises à la majorité absolue* des voix.

Le Président dispose d'une voix prépondérante, cette disposition ayant vocation à éviter le blocage des activités de l’association en cas de partage égal des voix.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire.

*Majorité absolue = 50% des votes exprimés + 1 voix

Article 11 – rémunération.

Les membres du bureau sont bénévoles.

Ils ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs.

Les frais de déplacement des membres du bureau seront remboursés, à ceux qui en feront la demande, selon le barème kilométrique spécifique aux bénévoles d’association de l'administration fiscale.

Ils peuvent aussi choisir de faire don des frais engagés à l’association, cet abandon de créance est assimilé à un don et peut ainsi bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu (article 200 du code général des impôts).

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Afin de pouvoir exercer leur droit de vote, les membres récents doivent avoir réglé leur cotisation.

Les adhérents sont convoqués au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale par tout moyen (forum du club, affichage, mail, lettre simple, … ).

L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de Janvier.

Elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du bureau muni d’un pouvoir spécial.

Chaque membre ne peut détenir qu’un pouvoir.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Les décisions sont prises à la majorité absolue* des membres présents ou représentés.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du bureau.

Un procès-verbal de la réunion est établi et signé par le Président et le Secrétaire.

Une liste des membres présents ou représentés est annexée au procès-verbal de la réunion, ainsi que les pouvoirs de représentation.

*Majorité absolue = 50% des votes exprimés + 1 voix

.Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.

Elle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des membres, ou sur demande du bureau.

Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 13 des présents statuts.

Les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent la majorité absolue * des votes des membres présents ou représentés.

Lorsqu’elle se réunit sur demande d’au moins deux tiers des membres, les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent les deux tiers des votes des membres présents ou représentés.

Un procès-verbal de la réunion est établi et signé par le Président et le Secrétaire.

Une liste des membres présents ou représentés est annexée au procès-verbal de la réunion, ainsi que les pouvoirs de représentation.

*Majorité absolue = 50% des votes exprimés + 1 voix

Article 14 - Règlement intérieur

Le bureau peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Le règlement intérieur est destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts et à définir les règles internes à respecter dans l’association.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

L’adhésion aux statuts emporte de plein droit l’adhésion au règlement intérieur.

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Le Président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1° juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Article 16 - Déclaration préfectorale

Les présents statuts ont été approuvés par Assemblée Générale extraordinaire du 17 Mai 2016.